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Créer une association, c’est maintenant possible dès 16 ansDésormais, les mineurs âgés de 16 ans révolus peuvent constituer et gérer librement une association. Cet abaissement de l’âge minimum a pour but de promouvoir l’engagement et l’autonomie des jeunes. La loi du 1er juillet 1901 qui définit le cadre et les règles du contrat d’association vient d’être modifiée. Jusqu’à la promulgation de ce nouvel amendement, la majorité était nécessaire pour pouvoir créer une association et en assurer le fonctionnement. Cette pré-majorité associative permet aux jeunes de se lancer dès 16 ans. Après avoir obtenu l’accord écrit préalable de son représentant légal, un mineur de plus de 16 ans peut donc accomplir tous les actes utiles à l’administration d’une association. Toutefois, si l’association implique la gestion d’un patrimoine, au moins un des dirigeants doit tout de même être majeur. Ce dispositif a pour but d’amener les jeunes à s’investir dans la vie associative en les responsabilisant. À noter : On dénombre en France plus de quatorze millions de bénévoles engagés dans plus d’un million de structures associatives. Pour en savoir plus, consultez l’article sur le sujet sur le site Service Public. Vous y trouverez également une fiche pratique sur la création d’une association. À lire aussi, les autres articles de la rubrique Vie pratique / S’engager du site, parmi lesquels : |
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(Article publié le 29.08.11)
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