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Changer de nom de famille

Changer de nom de famille

Régulièrement, vous avez droit à des remarques désobligeantes sur votre nom et vous ne le supportez plus ? C’est décidé, vous souhaitez en changer. Mais comment faire ?

Votre nom de famille vous semble ridicule, péjoratif, trop difficile à prononcer… Dans ces conditions, vous pouvez demander à changer de nom de famille. Certaines personnes se lancent également dans cette démarche pour reprendre et donc sauver un patronyme rare et menacé de disparation.

Il est possible de changer de nom de famille si vous êtes de nationalité française. Vous n’avez pas besoin de recourir à un avocat, il vous suffit de constituer un dossier administratif.

La première de vos démarches est de faire publier, à vos frais, au Journal Officiel et dans un journal d’annonces légales de votre arrondissement de résidence votre volonté de changer de nom. En n’oubliant pas de préciser le nouveau patronyme choisi.

Vous devez ensuite adresser votre demande par courrier au Garde des Sceaux, en exposant clairement vos motivations. Vous devez y joindre un certain nombre de pièces justificatives comme la copie intégrale de votre acte de naissance par exemple.

Si vous obtenez une réponse positive, un décret est publié au Journal Officiel. Toute personne qui souhaite s'opposer au changement de nom envisagé a alors deux mois pour se manifester avant qu’il ne soit effectif. En revanche, si la réponse à votre demande est négative, vous pouvez toujours faire un recours devant le Conseil d'État.

Davantage d’infos sur le site du ministère de la Justice

Et pour tout savoir sur la procédure, télécharger la note explicative du ministère

À noter
Si votre conjoint souhaite également changer de nom, il doit faire la demande de son côté car chaque dossier est personnel. Par contre, pour vos enfants mineurs, le changement sera automatique s’il vous est accordé. Attention tout de même car si vous êtes séparé de leur père ou de leur mère, vous avez besoin de son accord. Par ailleurs, si vos enfants sont âgés de plus de 13 ans, ils peuvent donner leur avis et donc s’y opposer. Vous devez donc vous assurer d’avoir leur propre consentement écrit que vous joindrez à votre dossier de demande.

(Article publié le 13.10.08)
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