Papiers officiels, factures, documents administratifs : que garder ? Combien de temps ?

Assurances

Les quittances et primes se gardent 2 ans. Les contrats d'assurance habitation et automobile, toute la durée du contrat puis 2 ans après. Un dossier « dommages corporels » sera conservé 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles. Enfin, dans le cas des assurances vie et décès, le bénéficiaire peut faire valoir ses droits pendant 10 ans.

Voiture

Les contraventions se conservent 3 ans à compter de la condamnation. Les factures relatives au véhicule (achat, réparations...) sont à conserver tant qu'on en est propriétaire.

Banque

Les prêts à la consommation et emprunts immobiliers se conservent 2 ans à compter de la dernière échéance du crédit. Les relevés de compte, virements, prélèvements, remises de chèque ou d'espèces et talons de chèque se gardent 5 ans, délai de l'action civile.

Famille

Copies intégrales ou extrait d'état civil, jugement de divorce ou d'adoption, acte de reconnaissance d'un enfant, contrat de mariage (et documents relatifs aux biens apportés ou acquis), livret de famille, testament, succession : ces documents se conservent sans limitation. Les cotisations d'allocations familiales se gardent 3 ans, au-delà on ne peut réclamer les sommes indûment versées.

Logement

Tous les documents relatifs à une propriété ou une location se gardent tant qu'on est propriétaire ou locataire. Les factures d'eau, électricité, gaz, téléphone, ramonage : de 1 à 4 ans. Un contrat de location se conserve toute la durée de la location + 5 ans. Les quittances de loyer, 5 ans.

Les charges de copropriété, courriers avec le syndic et procès verbaux d'assemblées se gardent 10 ans. Pour les travaux, selon leur nature, les factures se conservent 10 ou 30 ans.

Impôts et taxes

Déclarations de revenus et avis d'imposition se gardent 3 ans à compter de l'année qui suit celle de l'imposition. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) se conservent 1 an, jusqu'à réception des suivants.

Travail

Bulletins de salaire, contrats et certificats de travail, titres de paiement de la pension de retraite et attestations de Pôle Emploi doivent toujours être conservés. Les pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) se gardent 5 ans. Les allocations chômage, 2 ou 3 ans.

Santé

Les papiers relatifs à un accident du travail, les carnets de santé et de vaccination, la carte de groupe sanguin, les radiographies, certificats et examens médicaux doivent être conservés sans limitation de durée. Les remboursements (maladie et maternité), 2 ans. Les ordonnances, 1 an, sauf pour les lunettes (3 ans).

Anne Gauthier

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