L’assurance scolaire : obligatoire ?

Éternelle question à chaque rentrée des classes, l’assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ?

La rentrée s’accompagne souvent d’un flot d’offres de la part des compagnies d’assurance à destination des familles. Mais est-il réellement nécessaire d’assurer son enfant ? La réponse n’est pas si simple car cela dépend en réalité du type d’activités pratiquées.

Comme le rappelle le site Service Public, « en principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée lorsque la participation à une activité scolaire s'inscrit dans l'emploi du temps correspondant aux enseignements obligatoires. Elle est exigée pour les activités facultatives organisées par l'école ou l'établissement : visites, séjours linguistiques, classes de découverte... »

Toutefois, le ministère de l’Éducation nationale précise sur son site Internet que « l'assurance scolaire est devenue, dans les faits, indispensable. Il est juridiquement exact qu'elle n'est pas exigée pour les activités obligatoires, mais il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent en toute sécurité, ne pas être assurés. La diversification des activités scolaires et périscolaires ne permet plus de distinguer clairement entre activités obligatoires et facultatives. Les organisateurs d'activités facultatives ou périscolaires sont fondés à exiger des élèves qu'ils soient assurés pour les risques liés à ces activités. En outre, il est utile de s'assurer pour les trajets et les activités extrascolaires (sportives, etc.). »

Simplement, avant de souscrire une assurance spécifique pour votre enfant, vérifiez qu’il n’est pas d’ores et déjà couvert pour ce type de risques par vos différents contrats d’assurance personnels (multirisque habitation et garantie des accidents de la vie par exemple). Et ce, pour éviter les doublons. Alors renseignez-vous !

En savoir plus sur Service Public et sur le site de l’Institut national de la consommation

Lire également la fiche sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

À noter
Une assurance scolaire doit couvrir à la fois le risque de dommages causés par votre enfant, mais aussi ceux subis par lui.