Si vos ressources sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier de tarifs réduits sur vos consommations d’énergie. À compter du 1er janvier 2012, ces tarifs dits « sociaux » seront accordés automatiquement aux foyers pouvant y prétendre.
Pour bénéficier de réductions sur votre consommation d’électricité ou de gaz, vos ressources annuelles doivent être inférieures ou égales au plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Soit 7 771 euros (au 1er juillet 2011) pour 1 personne seule ou 11 657 euros pour 2 personnes, vivant en métropole.
En savoir plus sur la CMU-C.
Pour l’électricité
Le tarif spécial dit « de première nécessité » (TPN) est destiné aux titulaires d’un abonnement EDF inférieur ou égal à 9 kVa pour leur résidence principale. Il permet d’obtenir des réductions (dont le pourcentage dépend de la composition du foyer) sur l’abonnement ainsi que sur une partie de la consommation.
Pour le gaz naturel
Lorsque vous bénéficiez du tarif de première nécessité pour l’électricité, vous avez droit également au tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz. Une déduction forfaitaire est accordée aux consommateurs qui disposent d’un contrat individuel de fourniture de gaz naturel ainsi qu’à ceux dont l’immeuble est chauffé collectivement. Cette déduction varie en fonction de l’usage du gaz et du nombre de personnes au foyer.
Plus aucune démarche à effectuer
À partir du 1er janvier 2012, ces tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz seront accordés automatiquement à partir du moment où les conditions de ressources seront remplies. Auparavant, il fallait attendre que votre fournisseur d’énergie vous le propose ou en faire vous-même la demande.
Seules 600 000 personnes bénéficient en France des tarifs sociaux alors qu’elles seraient entre 1,5 et 2 millions à pouvoir y prétendre. Avec cette nouvelle mesure, tous les foyers éligibles devraient se voir attribués automatiquement ces réductions sur leurs dépenses d’énergie.
Pour aller plus loin
En savoir plus sur Service Public ou en consultant le site du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
Voir aussi les infos sur energie-info.fr.
Et lire notre article « S’y retrouver parmi les offres de gaz et d’électricité » dans la rubrique Vie pratique / Conso.
Des numéros pour s’informer sur les tarifs sociaux
- Électricité : pour en savoir plus sur le tarif « de première nécessité » (TPN), vous pouvez appeler le 0 800 333 123*.
- Gaz : pour plus d’infos sur le tarif spécial de solidarité (TSS), composez le 0 800 333 124*.
*numéros accessibles du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures (appels gratuits depuis un poste fixe).
