Vous avez signé votre bail il y a plus d’un an et votre propriétaire va bientôt réévaluer votre loyer ? Comment connaître son futur montant pour ne pas être surpris le moment venu ?
Dans le cas le plus courant, celui-ci d’un logement vide dans le régime général, le loyer est fixé librement par le bailleur en début de location.
Celui-ci peut ensuite être révisé, une fois par an, si le contrat de location (plus communément appelé « bail ») le prévoit. Sinon, il reste fixe pendant toute la durée de la location.
Connaître l'IRL
La révision se fait en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL). De quoi s’agit-il ? Cet indice est publié chaque trimestre par l’Insee et correspond (depuis le 10 février 2008) à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
L’IRL fixe ainsi le plafond des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires. Cet indice s’applique à toutes les locations de logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale (hors HLM).
Le mode de calcul est le suivant : loyer révisé = loyer avant révision X nouvel indice / ancien indice
Exemple
Un loyer d’un montant de 500 euros dans le cadre d’un bail signé le 1er octobre 2010 passe à 508,67 s’il est révisé au 1er octobre 2011 (et si l’indice de référence des loyers mentionné dans le bail est celui du 2e trimestre 2010). Soit 500 X 120,31 / 118,26 = 508,67.
Vérifiez ainsi dans votre contrat de location pour savoir quel est le trimestre de référence utilisé comme base de calcul.
Pour aller plus loin
Pour calculer l’augmentation de votre loyer (y compris dans l’hypothèse où il n’a pas été révisé depuis plusieurs années), téléchargez le simulateur sur le site de l’Institut national de la consommation (mise à jour : octobre 2011).
Et pour connaître les derniers indices, rendez-vous sur ce même site dans l’espace « Indices économiques ».
Enfin, pour en savoir plus sur la manière dont sont fixés les montants des loyers et les conditions de révision, consultez la fiche pratique « Les loyers ». Vous y trouverez les règles applicables aux principales catégories de logement (régime général, meublés, HLM, logements conventionnés ou soumis à la loi de 1948).
L’IRL en 2011
L’indice de référence des loyers (IRL) a augmenté sur un an de 1,9 % au 3e trimestre 2011 (et de 1,73 % au 2e trimestre et 1,6 % au 1er trimestre 2011).
