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L’assurance construction

Encore appelée assurance dommages-ouvrage, elle permet d’obtenir rapidement la réparation des malfaçons dans le cadre de la construction d’une maison individuelle.

Si vous êtes considéré comme le maître d’ouvrage, en tant que propriétaire de la maison à construire, vous avez l’obligation de souscrire une assurance construction ou dommages-ouvrage. Et ce, avant même l’ouverture du chantier. Sinon, le contrat de construction de votre maison ne sera pas valide.

Cette assurance a pour but d’obtenir le paiement rapide des travaux de réparation qui relèvent de la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal ait rendu un jugement.

La garantie décennale impose, pendant 10 ans, aux architectes, entrepreneurs, constructeurs etc., de réparer les vices et malfaçons qui compromettent la solidité de la construction ou encore les défauts d’étanchéité de la toiture ou d’isolation thermique des murs…

Ainsi, avec l’assurance construction, la réparation d’éventuels désordres est pré-financée, avant même toute recherche de responsabilité. Et en cas de problème avéré, l’assureur exerce ensuite ses recours contre les différents intervenants.

Vous pouvez la souscrire auprès de l’assureur de votre choix.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale pour l'Information sur le Logement et sur le site du ministère du Logement.

A télécharger également la fiche pratique sur le sujet sur le site de l'Institut national de la consommation (INC) ainsi que le lexique de l'assurance construction pour mieux comprendre les termes employés par les professionnels.

(Article publié le 15.06.09)
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