Acheter un bien immobilier sans être mariés

Vous vivez en union libre et vous souhaitez acheter un appartement ou une maison avec votre conjoint. Quelles sont les précautions à prendre ?

Si vous n’êtes pas mariés, juridiquement vous n’avez aucun lien. D’où l’importance de prendre quelques dispositions au moment de l’achat du bien. D’autant plus si vous avez des enfants ensemble.

En cas de décès de l’un ou l’autre par exemple, si vous n’avez pas pris de précautions pour pouvoir rester dans le logement, le risque est de devoir le vendre. Si vous souhaitez éviter certains déboires, il est donc indispensable de choisir une formule d’acquisition avec des garanties.

Il en existe plusieurs, comme par exemple l’achat en indivision, la clause de tontine ou la Société Civile Immobilière. Les différences se situent surtout au niveau des incidences fiscales et des personnes à protéger en priorité : le conjoint survivant ou les enfants.

Au besoin, vous pouvez par exemple consulter un notaire qui vous conseillera sur les démarches à effectuer.

Plus aller plus loin, lire le dépliant de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Le PACS
Vous êtes pacsés et vous envisagez d’acheter ? Pour connaître vos droits, rendez-vous sur le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.