Les différents diagnostics immobiliers

Que vous souhaitiez vendre ou acheter un bien immobilier, vous devez vous préoccuper des diagnostics obligatoires à effectuer.

Avant de vendre, le propriétaire doit en effet faire effectuer différents diagnostics selon la date de construction du logement, s’il se situe ou non dans une zone à risque… Ces vérifications doivent être réalisées par des professionnels certifiés.

Les diagnostics possibles sont au nombre de 8 : le contrôle de la présence ou de l’absence d’amiante, de termites et de plomb, le diagnostic de performance énergétique (DPE), celui de l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), le contrôle de la sécurité des installations de gaz (depuis le 1er novembre 2007) et d’électricité (depuis le 1er janvier 2009) et enfin l'attestation de superficie privative (cf. Loi « Carrez »).

Les documents attestant de la réalisation de ces diagnostics et donc du bon état du logement doivent ensuite être remis à l’acquéreur.

Donc si vous projetez d’acheter un bien immobilier, pensez à vérifier que ces certificats vous soient bien remis avec la promesse de vente ou au plus tard avec le contrat de vente, et que ceux-ci soient conformes.

Pour tout savoir sur les diagnostics, téléchargez le document de l'Institut national de la Consommation (INC) et celui de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement. A voir aussi la vidéo de l'émission Consomag (mise en ligne en septembre 2009).

Et pour plus de précisions sur les diagnostics énergétiques, vous pouvez visionner la vidéo de l’émission Consomag (mise en ligne en mars 2011) ou lire notre article sur le DPE dans la rubrique Logement / Louer.

Et pour la location ?
Les règles en matière de diagnostics sont différentes dans le cadre d’une location. Seuls l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le constat de risque d’exposition au plomb (pour lutter contre le saturnisme) sont obligatoires : soit 3 contre 8 pour une vente.