La lutte contre la fraude, priorité grandissante de la Caf de l’Allier

Les comportements abusifs voir frauduleux, en matière de prestations, même s’ils ne concernent qu’une minorité de personnes, pénalisent l’ensemble des bénéficiaires de prestations. En cela, notre vigilance doit être une priorité pour garantir l’équité de notre système de protection sociale.

Qu’est-ce qu’une fraude ?

La fraude se caractérise par la volonté d’une personne de percevoir volontairement des prestations, des aides ou des subventions qui ne lui sont pas dues par des tromperies ou des manœuvres frauduleuses (utilisation de faux documents, fausse identité, fausses déclarations, etc...).

Dans ce cas, les sommes versées doivent être non seulement remboursées à la Caf  mais en plus, des sanctions de différentes natures peuvent être appliquées.

À quelles sanctions les contrevenants s’exposent en cas de fraude?

• Un avertissement qui, en cas de récidive, aboutira obligatoirement à un dépôt de plainte
• Une pénalité financière par le Directeur de la Caf
• Une suspension de l’aide au logement
• Un dépôt de plainte
• Une amende fixée par le Tribunal
• Une peine d’emprisonnement

Un moyen de lutte contre la fraude : le contrôle des informations :

• Le contrôle au domicile de l’allocataire ou directement dans les structures financées par la Caf de type crèches, accueils de loisirs 
• Le contrôle sur justificatifs : régulièrement, des documents sont réclamés afin de s’assurer que la situation réelle est conforme à celle indiquée.
• Le contrôle en interne des dossiers 
• Des échanges de données informatiques avec des partenaires (Assedic, Impôts, Bailleurs…)