Tutelle : protéger les personnes vulnérables

Vieillissement, maladie d'Alzheimer, handicap, accident grave… Où s’informer quand un de nos proches devient vulnérable ?

La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine, si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur est ainsi désigné pour représenter cette personne.

D’autres mesures de protection moins contraignantes (curatelle, sauvegarde de justice…) sont à envisager en premier lieu. Mais elles peuvent s’avérer insuffisantes dans certains cas. D’où la possible mise sous tutelle.

Pour mieux comprendre les tutelles, et leur récente réforme, le ministère de la Justice a ouvert un site Internet : www.tutelles.justice.gouv.fr. Il a pour but d’aider toute personne qui s’interroge sur la façon de protéger un proche affaibli par l'âge, touché par la maladie, atteint d'un handicap ou blessé suite à un accident de la vie.

Voir le site www.tutelles.justice.gouv.fr

D’autres infos sur Service Public

Une nouvelle loi
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Consulter l’ensemble de la loi sur le site de Légifrance