Les formalités à accomplir si vous êtes enceinte

Le test est positif ? Il faut prendre rendez-vous chez un gynécologue et, très rapidement, s'inscrire dans une maternité. Dès le début de la grossesse, des démarches administratives sont à effectuer pour préserver ses droits. Sept rendez-vous médicaux obligatoires (remboursés à 100% par l'Assurance Maladie) jalonnent les neuf mois de grossesse. Petit guide pour ne rien oublier.

La déclaration de grossesse

Avant la quatorzième semaine de grossesse (en général lors du deuxième mois), il faut passer le premier examen prénatal obligatoire. Le praticien remet alors un formulaire de déclaration de grossesse, qui conditionne le droit aux prestations sociales. Un gynécologue, un généraliste ou une sage-femme peuvent le rédiger. Il est constitué de trois feuillets. Les deux premiers sont à adresser à votre Caf pour l'étude des droits aux allocations. Vous pouvez peut-être bénéficier d'une prime à la naissance (renseignements sur caf.fr). Le troisième volet du formulaire est à renvoyer à l'Assurance Maladie pour la prise en charge des frais médicaux (consultations, analyses, examens) et pharmaceutiques engendrés par la grossesse et l'accouchement. Si vous ne possédez pas de carte de Sécurité sociale, les trois volets sont à renvoyer à la Caf. En échange, vous recevrez un carnet de maternité, que vous apporterez à chaque visite médicale.

Les échographies

Pendant le troisième mois de grossesse, vous passerez également votre première échographie. C'est après cet examen que le médecin établit un certificat de grossesse. Trois échographies sont prévues au cours des neuf mois, une par trimestre. Elles sont remboursées par la Sécurité sociale à 70% jusqu'à la fin du cinquième mois, puis à 100% à partir du premier jour du sixième mois. Si d'autres échographies sont nécessaires, elles sont prises en charge sous réserve d'un accord de l'Assurance Maladie.

L'annonce à l'employeur

Vous devez envoyer votre certificat de grossesse à votre employeur pour l'informer. Plus vite cette déclaration sera faite, plus vite vous serez protégée par la loi. En effet, il est interdit de licencier une femme enceinte. Il est préférable de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les dates du congé de maternité et la date présumée de l'accouchement. Vous pourrez ainsi bénéficier des indemnités journalières pendant le congé. Vous avez également droit à des aménagements d'horaires afin d'effectuer les examens médicaux obligatoires. Votre employeur doit être prévenu et vos absences justifiées par un certificat médical.

Le congé maternité

Pour les femmes qui attendent leur premier ou leur deuxième enfant, sa durée est de seize semaines, dont six semaines avant la date de l'accouchement présumée et dix semaines après. Avec l'accord d'un médecin ou d'une sage-femme, il est possible de reporter une partie du congé prénatal (trois semaines maximum) après l'accouchement.

Après la naissance

C'est généralement le père qui se charge de la déclaration de la naissance à la mairie. Cependant, un officier d'état civil passe régulièrement dans de nombreuses maternités. Ensuite, il faut adresser la déclaration d'accouchement à l'Assurance Maladie et à la caisse d'Allocations familiales. Enfin, n'oubliez pas que six semaines après votre accouchement, une visite postnatale est obligatoire.

Marie-Pierre Garrabos

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