Quel nom de famille pour son enfant ?

Depuis 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant parmi trois possibilités : celui du père, celui de la mère ou les deux accolés (dans l’ordre qu’ils souhaitent).

Les parents ont aujourd’hui la possibilité de choisir le nom de famille que portera leur enfant, né après le 1er janvier 2005. À condition toutefois que la filiation soit établie à l'égard de chacun d’entre eux, à la date de la déclaration de naissance. Ce qui signifie que l’enfant doit être reconnu par ses deux parents.

Il est alors possible de choisir quel nom portera l’enfant :

• celui du père ;
• celui de la mère ;
• leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux (et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs deux parents).
  

À noter : les noms composés qui existaient avant 2005 constituent un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis dans son intégralité.

La déclaration de nom doit être conjointe, faite par écrit et remise à l'officier de l'état civil du lieu de naissance, lors de la déclaration de naissance. Ce choix est unique et irrévocable et s’impose ensuite à tous les futurs enfants du couple, reconnus par les deux parents.

En l’absence de déclaration, l’enfant prend automatiquement le nom du père si la filiation est établie simultanément à l'égard des deux parents ou bien le nom de celui du seul parent qui l’a reconnu.

Pour en savoir plus sur les conditions de la déclaration du choix du nom de famille et sur les cas particuliers, consultez le site du ministère de la Justice et des Libertés. Vous y trouverez également le détail de la législation qui s’applique pour les enfants nés avant 2005.

À lire aussi, sur le site Service Public, les fiches pratiques sur le nom et le prénom.

Uniquement pour l’aîné
Le choix du nom de famille n’est possible que pour l’aîné des enfants communs du couple s’il est né depuis le 1er janvier 2005. Toutefois, s’il y a déjà un enfant, né avant 2005, le choix du nom est possible au profit du cadet, à condition qu’il soit né après le 1er juillet 2006 et qu'il n'y ait pas d'enfant commun né entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2006.