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Quels documents faut-il conserver et combien de temps ?Relevés de banque, factures de téléphone, assurances, papiers liés à un véhicule, quittance de loyers… Faisons le point sur ce qu’il faut garder absolument et ce que l’on peut jeter très vite ! Assurances Pour le logement comme pour les véhicules, vous devez classer les contrats d’assurance pendant au moins 10 ans ! En effet votre responsabilité peut être recherchée pendant toute cette période. Logement Même si vous ne louez votre studio d’étudiants que pendant deux ans, vous devrez garder toutes les quittances de loyer et l’état des lieux pendant 5 ans. C’est en effet le délai légal pendant lequel les loyers et charges peuvent être contestés. Vous devrez même conserver pendant dix ans les charges de copropriété et les éventuelles correspondances que vous avez eues avec le syndic. Automobile Même une fois payée, conservez pendant deux ans, la preuve de paiement d’une contravention. En effet, la prescription des poursuites est d’un an, mais celle des peines de deux ans. Pour la facture d’achat de votre véhicule, calez-vous sur la durée de la garantie soit en moyenne deux ou trois ans. Attention, en revanche, les factures de réparations doivent être conservées beaucoup plus longtemps (en cas de vices cachés), jusqu’à 30 ans à partir de la revente ! Banque Lorsque vous faites un dépôt d’espèces, vous devez conserver pendant dix ans le bordereau de versement : c’est votre seule preuve. 30 ans, c’est la durée de vie d’un talon de chéquier (qui permet de garder la référence du chèque). Un délai qui peut paraître long mais qui correspond en réalité à celui de l’action civile. Santé Pensez à garder pendant deux ans vos bordereaux de sécurité sociale. Ce délai s’applique en cas de reprise de trop-perçu. Les certificats médicaux et autres carnets de santé, analyses et autres radiographies doivent être gardés à vie car ils peuvent être consultés par les médecins en cas de récidive. Si vous avez séjourné dans un hôpital, conservez les papiers pendant 30 ans, c’est la durée pendant laquelle les frais de séjour, peuvent vous être réclamés. Cela tombe à 10 ans pour une clinique privée. Ordonnances, dossiers médicaux… Conservez tous vos papiers au moins jusqu’à la fin du traitement et pendant deux ans. En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n’est prescrite qu’au bout de 30 ans. Travail Vous devez garder à vie tous vos bulletins de salaires, puisque vous devrez justifier vos revenus pour votre retraite. De même, vous devez conserver pendant trente ans, vos contrats de travail ainsi que vos relevés de points des caisses de retraites. |
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(Article publié le 28.11.11)
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