Travail au noir, ce que vous risquez

Le principe

Dès lors que l'on confie un travail rémunéré à une personne que l'on ne déclare pas, ou que l'on diminue le nombre d'heures réellement effectuées, on commet une infraction. Pour se faire aider d'une baby-sitter ou d'un jardinier, il faut souscrire une déclaration unique d'embauche, voire fournir un bulletin de paie, et régler, par exemple, au moyen d'un chèque emploi service universel (Cesu), créé par la loi du 26 juillet 2005 (et qui remplace, le chèque emploi service). Ce Cesu a un double objectif : payer, tout en les déclarant, les personnes employées dans le cadre d'activités familiales ou domestiques. Ce chèque emploi ouvre droit à une réduction de l'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel.

Les sanctions pour les sociétés

Les entreprises ou les individus qui ont accepté un travail au noir sont les plus durement punis. Les peines prévues sont d'ordre pénal et très lourdes. Elles se montent à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende pour les personnes physiques et à 225 000 euros pour les personnes morales. Par ailleurs, l'État peut supprimer certaines prestations à ces employeurs indélicats, comme les aides à l'emploi et à la formation professionnelle, les contrats aidés ou en alternance, les subventions pour l'apprentissage et même le régime de chômage partiel. Afin de les dissuader définitivement d'enfreindre la loi, l'État a ajouté des peines complémentaires : interdiction d'exercer l'activité pendant cinq ans ; exclusion des marchés publics pour une durée maximum  de cinq ans ; confiscation des objets ayant servi à commettre l'infraction ; affichage ou diffusion de la décision prise par le tribunal. Enfin, si le chef d'entreprise n'a pas déclaré tout ou partie des salaires de son personnel, il risque de devoir leur verser une indemnité égale à six mois de salaire.

Les peines pour le client

D'abord, si les travaux ne sont pas conformes, il est difficile de se retourner contre celui qui les a exécutés. Mais, en plus, la personne qui paie au noir un plombier, par exemple, peut voir sa responsabilité engagée. Ainsi, si un accident survient lors des travaux, il risque d'être condamné à réparer le préjudice subi par la victime en lui versant une rente à vie. En effet, l'ouvrier qui accepte de se faire payer illégalement n'a pas le droit de bénéficier de la protection relative aux accidents du travail. Enfin, si le client se fait prendre, il peut être obligé de payer, comme l'ouvrier ou l'entreprise, les taxes, les impôts, les salaires et les cotisations dus, ainsi que les majorations et pénalités.

Marie-Aude Panossian

(c) Getty Images