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Départ négocié

Départ négocié : de quoi s’agit-il ?

Vous souhaitez quitter votre entreprise en bons termes. Il vous est possible de négocier avec elle pour que cela se passe dans les meilleures conditions.

Depuis le 25 juin 2008, et dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 un employeur peut convenir d’un commun accord avec un salarié des conditions de la rupture d’un contrat de travail.

Pour connaître tous les détails de ce « départ négocié » ou encore de cette « rupture conventionnelle du contrat de travail », consultez le site du ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
 
Vous pouvez aussi trouver des réponses à vos questions par téléphone, en appelant Travail Info Service, le numéro mis en place par le ministère :
0 821 347 347 (0,12 euros la minute) – du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00.

(Article publié le 13.08.08)
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