Dossier : Rupture conventionnelle : les 7 points clés - Pour aller plus loin

Lorsque le salarié et l’employeur sont d’accord pour mettre fin au contrat de travail qui les unit, ils peuvent signer - d’un commun accord - une convention de rupture conventionnelle. Celle-ci offre au salarié une indemnité de rupture de contrat de travail et lui permet de bénéficier des allocations chômage. Le point complet sur ce dispositif.

Qu’est - ce que la rupture conventionnelle ?
Les avantages pour le salarié
Les conditions pour la mettre en place
La procédure
Si la demande est à l’initiative du salarié
L’employeur peut - il refuser la demande ?
La validation de la procédure
Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur les informations réglementaires, consultez la fiche pratique consacrée à la rupture conventionnelle sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Pour obtenir un modèle de convention de rupture conventionnelle et de demande d’homologation auprès de la Direccte, téléchargez le formulaire ici.

Et retrouvez les coordonnées des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), sur le site Internet du ministère (rubrique « Informations pratiques »).