Dossier : Rupture conventionnelle : les 7 points clés - Si la demande est à l’initiative du salarié

Lorsque le salarié et l’employeur sont d’accord pour mettre fin au contrat de travail qui les unit, ils peuvent signer - d’un commun accord - une convention de rupture conventionnelle. Celle-ci offre au salarié une indemnité de rupture de contrat de travail et lui permet de bénéficier des allocations chômage. Le point complet sur ce dispositif.

Qu’est - ce que la rupture conventionnelle ?
Les avantages pour le salarié
Les conditions pour la mettre en place
La procédure
Si la demande est à l’initiative du salarié
L’employeur peut - il refuser la demande ?
La validation de la procédure
Pour aller plus loin

Si la demande est à l’initiative du salarié

Lorsqu’un salarié souhaite partir, il peut en parler soit à son manager, soit au service des ressources humaines soit encore à sa hiérarchie N+2 en fonction de sa situation professionnelle dans l’entreprise au moment de la demande. La solution du départ négocié devra être abordée dans un second temps. Elle n’est pas un but en soit mais un moyen.

Mais attention là encore : la rupture conventionnelle n’est que l’habillage juridique d’un accord préalable.

Dans bien des cas, l’employeur répondra que si le salarié souhaite partir il n’a qu’à démissionner. Car la signature d’une convention de rupture conventionnelle lui coûte de l’argent (les indemnités à verser). Et il sera tout à fait dans son droit de répondre cela.

Les deux cas qui favorisent la conclusion d’un tel accord : si l’entreprise a un avantage au départ du salarié (économie de poste ou remplacement par une autre personne choisie) ; ou encore si elle souhaite favoriser son départ « en remerciement » de son engagement passé dans l’entreprise.