Dossier : Les congés en entreprise - Le congé sans solde

Vous souhaitez prendre un congé pour des raisons familiales ou personnelles ? Vous voulez par exemple avoir plus de temps pour vos enfants, vous absenter pour donner des cours, pour travailler à un projet de création d’entreprise ou encore pour vous former ? Bon nombre de possibilités sont offertes par les dispositifs en place.
Certains congés sont rémunérés mais d’autres suspendent le contrat de travail et la rémunération. Certains sont de droit et ne nécessitent pas l’accord de l’employeur mais d’autres seront soumis à son approbation. Et quasiment tous sont assortis de certaines conditions, notamment d’ancienneté, pour pouvoir en bénéficier. Le point sur tous les congés en vigueur !

Le congé de maternité
Le congé de paternité
Le congé de solidarité familiale
Le congé de soutien familial
Le congé parental d’éducation
Le congé pour création ou reprise d’entreprise
Le congé pour événements familiaux
Le congé sabbatique
Le congé sans solde
Les congés payés
Les congés pour enfant malade
Le congé individuel de formation
Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Le congé pour examen
Les congés d'enseignement ou de recherche
Le congé de solidarité internationale

Le congé sans solde

Le congé sans solde est un dispositif qui n’est pas inscrit dans le Code du Travail. Cela signifie qu’il s’agit d’un accord de gré à gré, qu’aucune condition d’ancienneté n’est requise mais qu’aucune limite de durée n’est également fixée.

Le congé sans solde doit donc être encadré par un accord écrit, entre votre employeur et vous-même. Mais compte tenu de l’absence de cadre légal, l’assistance d’un juriste peut s’avérer nécessaire.

Si votre demande est acceptée, vous ne serez pas rémunéré. De même, la durée de votre absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits liés à votre ancienneté.

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