Promulguée en août 2012, la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel encadre mieux ce délit trop longtemps méconnu ou négligé, et renforce la prévention dans le monde du travail.
Qu'est-ce que le harcèlement ?
On parle de harcèlement quand une personne impose à une autre personne des propos à connotation sexuelle, dégradants et humiliants, de façon répétée, portant atteinte à sa dignité. Est considéré encore comme harcèlement le fait d'user de pression dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle, que ce soit au profit du harceleur ou d'une tierce personne. Dans ce cas, une seule fois suffit à qualifier l'attitude de harcèlement. Ce dernier peut être verbal, sous forme d'invitation explicite répétée, le recours à des promesses de promotion ou d'augmentation en échange de faveurs sexuelles. Ou physique sous forme de gestes, comme porter la main aux fesses ou aux seins, ou tenter d'embrasser une personne contre son gré.
Quelles sont les conséquences ?
Non seulement la honte, la culpabilité, le sentiment d'impuissance dominent chez le harcelé, mais également la crainte de ne pas être cru, ou accusé d'être à l'origine de cette provocation. À terme, une telle situation engendre un stress pouvant conduire à la dépression ou à la démission.
Comment réagir ?
Il est indispensable de stopper net le harceleur en lui signifiant que de telles réactions sont dénonçables. Il poursuit ses avances ? Il faut alors en parler le plus vite possible à votre entourage familial, à vos amis, à vos collègues pour qu'ils vous soutiennent. Puis, il faut rédiger une plainte et la déposer auprès de votre supérieur hiérarchique, à condition qu'il ne s'agisse pas de votre agresseur. Si tel est le cas, ce courrier doit être adressé aux ressources humaines ou à un syndicat, voire au médecin du travail. Vous pouvez également porter plainte à la police et/ou contacter un avocat. Un seul mot d'ordre : il faut réagir vite et ne pas compter sur la lassitude du harceleur ; elle est rarement de mise.
Les peines encourues
La loi prévoit deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amendes, et jusqu'à trois ans et 45 000 euros, si le harceleur a autorité sur la personne harcelée, si cette dernière est en situation de vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, une infirmité, un état de grossesse, ou encore fragilisée par la précarité de sa situation économique et sociale.
Site utile :
www.travail-emploi.gouv.fr
Bernadette Costa-Prades
©Ghislain & Marie David de Lossy/Getty Images
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